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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Comment m’assurer de la bonne transmission des résultats en cas de recours à un prestataire de solutions de vote électronique ?

L’employeur est tenu de téléverser les PV de l’élection, scannés, sur le téléservice mis à disposition par le centre de traitement des élections professionnelles pour remplir son obligation de transmission du procès-verbal mentionnée au R2314-22.

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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