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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Est-il possible de compléter ma saisie, sous quels délais ?

Les informations saisies en ligne sont modifiables pendant 30 jours. A la création de votre procès-verbal (PV), vous serez invité à renseigner votre adresse courriel ; il vous sera délivré automatiquement un lien URL que vous devrez conserver pour accéder à la version la plus récente de votre procès-verbal, lors de connexions ultérieures. A chaque nouvelle connexion, un code à 10 caractères et usage unique vous sera envoyé sur votre adresse courriel : il vous faudra renseigner cette information depuis le lien URL reçu initialement. L'étape de validation (premier tour par exemple) fige les informations contenues dans l'onglet Résultats ; les données des autres onglets restent modifiables dans la durée des 30 jours. Passé ce délai, plus aucune modification n’est possible sur le PV, les données ne sont plus accessibles, le lien URL est désactivé. Vous pouvez toutefois continuer à imprimer le PV validé tant que la durée des 30 jours n'est pas passée, sans modifier les données. Une fois la saisie validée, c’est uniquement l’exemplaire imprimé, signé par les membres du bureau de vote et envoyé par courrier postal au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) qui est pris en compte par ce dernier.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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