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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Questions & Réponses

Je rencontre des difficultés avec mon code CAPTCHA

Le “ captcha ” est un moyen de validation et de consultation des procès-verbaux. Son but est de différencier un véritable utilisateur d'un programme informatique. Le captcha se présente sous la forme d'une case à cocher au moment de la consultation du procès-verbal (PV) au niveau de l'établissement : "je ne suis pas un robot". La validation entraîne l'apparition d'un tableau composé de 9 images ; il convient de cliquer sur les images relatives à un thème proposé ("Sélectionnez toutes les images montrant un pont" par exemple), que seule une personne physique est capable de décrypter. Après avoir sélectionné les images correspondant au thème proposé, vous accédez à la page de résultat de recherche au niveau de l'établissement.
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Tutoriel

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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