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Élection syndicale TPE 2021 : les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et employés à domicile sont appelés à voter pour désigner le syndicat qui les représentera.

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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Existe-t-il un compte entreprise sur le portail ?

Non, il n’est pas possible d’enregistrer des données de type coffre-fort de l’entreprise, réutilisables lors des différentes élections. L’accès à l’espace privé du portail concerne les partenaires sociaux, membres du Haut Conseil du dialogue social.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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