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Mesure de l'audience syndicale 2021 : l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et au niveau des branches professionnelles pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008.

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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

A quel service administratif doit être adressé le formulaire imprimé et signé ?

Une fois saisis puis validés en ligne ou imprimés et signés par chaque membre du bureau de vote, l’ensemble des procès-verbaux (PV) constituant l’élection doivent être transmis via le téléservice dans les 15 jours au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).

En cas de carence totale, une copie du procès-verbal doit également être transmise aux services de l’inspection du travail. Les coordonnées postales de l’inspection du travail dont relève votre établissement vous sont rappelées à la fin de votre saisie en ligne.

Seuls les PV dûment signés ou validés en ligne par les membres du bureau de vote ont une valeur juridique et seront pris en compte par le CTEP.

 

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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