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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Questions & Réponses

Pourquoi ne pas utiliser le stock des imprimés CERFA édités il y a quelque temps ?

Les imprimés CERFA ont dû changer au cours du temps pour répondre aux évolutions juridiques. 

Dans la version la plus récente du CERFA (mise en ligne en janvier 2015), une colonne relative à l’affiliation des organisations syndicales candidates aux élections a notamment  été ajoutée. De même la signature des membres du bureau de vote doit désormais figurer sur les deux faces du PV si les deux tours de scrutin ont eu lieu.

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Tutoriels

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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