à la une

Information

 

Le site a été mis à jour le mardi 2 janvier 2018 afin d'intégrer la nouvelle élection professionnelle du Comité Social et Économique. Retrouvez tous les éléments d'information dans la rubrique "Organiser mes élections" et "Saisir un procès-verbal".

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

Quand débute le mandat des élus ?

La proclamation des résultats par le bureau de vote marque le début du mandat des élus. En cas de renouvellement de l’institution, le mandat des élus peut toutefois ne prendre effet qu’ultérieurement, à l’expiration du mandat des représentants en place, si les résultats ont été proclamés auparavant.
Y ALLER

Tutoriel

[NOUVEAU] Découvrez la vidéo sur le Comité Social et Economique ! Ce tutoriel vous explique comment pré-remplir le procès-verbal de vos élections. Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie en ligne pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration.

[durée: 9'] TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
Y ALLER