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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Je souhaiterais signaler une anomalie sur un PV

Les données du procès-verbal (PV) transmis par l’établissement sont accessibles dans la rubrique Consulter un procès-verbal. Sur la page correspondante, si les usagers détectent des données fausses ou incohérentes, ils sont invités à contacter le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) en cliquant sur le bouton « déclarer une observation ». Les opérateurs du CTEP prendront alors contact avec eux.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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