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Résultats 2017

Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. A l’occasion de cette mesure qui intervient tous les 4 ans, plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés.

Ces résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 31 mars 2017.

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Questions & Réponses

Que faire si aucun syndicat ne se présente au 1er tour de scrutin ?

Le 1er tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Il  n’est donc pas possible de n’organiser qu’un seul tour si aucune organisation syndicale ne se présente. En ce cas, il y a  lieu de maintenir la date du 1er tour, de compléter à cette occasion le recto du procès-verbal (PV) mentionnant la carence de candidatures (les colonnes 1 à 13 du cadre III relatives aux résultats du scrutin ne sont pas à remplir) et d’organiser dans les 15 jours, un 2ème tour de scrutin ouvert aux listes et personnes non syndiquées. Il conviendra alors de compléter le verso de l’imprimé de PV, de le faire signer par les membres du bureau de vote et de transmettre un exemplaire papier du PV au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et deux exemplaires papier au service d’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement. Il convient également de ne pas oublier de transmettre des copies des PV d’élections, dans les meilleurs délais, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par ces PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
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Tutoriels

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
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Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 780 Ko)
Cerfa n°15248*02
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