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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Est-il possible de modifier les données du procès-verbal ?

Les informations générales sont modifiables tant qu’un des procès-verbaux n’a pas été validé.

Les modalités de modifications des résultats dépendent de la modalité de saisine et de transmission en ligne choisie.

Pour l’option de validation en ligne par les membres du bureau de vote, les résultats sont modifiables tant que le procès-verbal n’est pas généré dans le téléservice. Les membres du bureau de vote sont avertis par courriel d’une demande de modification. Dès la phase de validation, les données ne sont plus modifiables.

Pour l’option de signature manuscrite, les résultats sont modifiables tant que le procès-verbal n’a pas été numérisé et téléversé. Au-delà, il n’est plus possible de modifier les données d’une élection..

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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