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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Quand débute le mandat des élus ?

La proclamation des résultats par le bureau de vote marque le début du mandat des élus. En cas de renouvellement de l’institution, le mandat des élus peut toutefois ne prendre effet qu’ultérieurement, à l’expiration du mandat des représentants en place, si les résultats ont été proclamés auparavant.
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Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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