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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

Quelles informations sont nécessaires pour effectuer la saisie en ligne du procès-verbal ?

Avant de commencer la saisie, il est conseillé de se munir des informations suivantes :

  • coordonnées de l’employeur : SIRET (14 chiffres)
  • convention collective applicable à l’établissement ou à l’entreprise : numéro d’identification de la convention collective (IDCC) ou son nom, indiqué sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail  des salariés.
Pour la saisie en ligne, seules les données SIRET et raison sociale sont obligatoires. Vous pouvez arriver à l’étape de validation et d’impression du procès-verbal d’élection même si vous n’avez pas renseigné la totalité des informations. Pour autant, la saisie des informations en ligne permet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) de disposer de données de meilleure qualité ; elle évite ainsi les risques d’erreurs lors de la phase de retranscription des PV manuscrits par le CTEP et limite le nombre de relances du CTEP pour demander de compléter les informations.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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