à la une

Avant de commencer la saisie, il est conseillé de se munir des informations suivantes :

• coordonnées de l’employeur : SIRET (14 chiffres)
• convention collective applicable à l’établissement ou à l’entreprise : numéro d’identification de la convention collective (IDCC) ou son nom, indiqué sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail  des salariés.

Pour la saisie en ligne, seules les données SIRET et raison sociale sont obligatoires. Vous pouvez arriver à l’étape de validation et d’impression du procès-verbal d’élection même si vous n’avez pas renseigné la totalité des informations. Pour autant, la saisie des informations en ligne permet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) de disposer de données de meilleure qualité ; elle évite ainsi les risques d’erreurs lors de la phase de retranscription des PV manuscrits par le CTEP et limite le nombre de relances du CTEP pour demander de compléter les informations.