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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Combien dois-je organiser de scrutins ?

Pour chaque institution représentative du personnel (comité d'entreprise -CE-, délégués du personnel -DP- ou délégation unique du personnel -DUP-), il y a lieu d’organiser un scrutin par collège, et au sein de chaque collège, un scrutin pour les titulaires et un scrutin pour les suppléants. Chacun des scrutins peut donner lieu à un ou deux tours en fonction du nombre de listes de candidats et du nombre de suffrages valablement exprimés au 1er tour.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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