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Transmettez vos PV d'élection en ligne

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En raison d’un grand nombre d’appels et dans la perspective de vous aider au mieux le service d’aide N°Azur : 0 810 20 08 08 est ouvert du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9h00 à 18h00.

Vous pouvez également consulter la rubrique questions & réponses et les différents tutoriels d’aide à la saisie sur le site internet.

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Questions & Réponses

Pourquoi ne pas utiliser le stock des imprimés CERFA édités il y a quelque temps ?

Les imprimés CERFA ont dû changer au cours du temps pour répondre aux évolutions juridiques. 

Dans la version la plus récente du CERFA (mise en ligne en janvier 2015), une colonne relative à l’affiliation des organisations syndicales candidates aux élections a notamment  été ajoutée. De même la signature des membres du bureau de vote doit désormais figurer sur les deux faces du PV si les deux tours de scrutin ont eu lieu.

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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