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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Questions & Réponses

Dois-je afficher les résultats des élections dans mon entreprise ?

Le code du travail ne prévoit  pas d’obligation d’affichage des procès-verbaux (PV) d’élections dans l’entreprise.  Il est toutefois indispensable de procéder à cet affichage dans les locaux de l’entreprise ou de  l’établissement, conformément aux principes généraux du droit électoral.

En cas de carence totale, l’employeur est tenu de porter les PV de carence à la connaissance des salariés de l’entreprise (articles L 2314-5 et L 2324-8 du code du travail). Dans les autres cas, il y a lieu de transmettre, dans les meilleurs délais,  des copies des PV d’élections aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par ces PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral (articles L 2314-24 et L 2324-22 du code du travail).
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Tutoriel

Découvrez une présentation vidéo sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration.

La rubrique des Tutoriels vous livrera prochainement plusieurs modules de présentation centrés sur des étapes de la saisie (onglet par onglet, fonction d'enregistrement, etc.), la carence totale tous collèges, et des outils de simulation accessibles depuis la rubrique Organiser mes élections.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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