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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Questions & Réponses

Qu’est-ce qu’une liste commune ?

Une liste commune est une liste de candidats présentée par deux ou plusieurs syndicats. En constituant cette liste, les syndicats s’accordent sur le rang de leurs candidats respectifs en vue de leur élection, et sur la répartition des suffrages entre elles en vue de la mesure de l’audience syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, au niveau de la branche professionnelle et au niveau interprofessionnel..

Suivant les résultats, les candidats seront élus dans l’ordre de la liste quelle que soit leur appartenance syndicale.

Pour la mesure de l’audience, les syndicats se partageront les suffrages conformément à leur accord initial, à la condition que cet accord de répartition ait été indiqué aux électeurs lors du dépôt de leur liste commune. A défaut d’indication, la répartition des suffrages se fera à part égale entre les organisations syndicales (article L 2122-3 du code du travail).

La composition de la liste commune et la répartition des suffrages convenue entre les syndicats de la liste commune doivent obligatoirement être mentionnées sur les procès-verbaux (PV).

 

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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