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[Dernière mise à jour : 09/06/2024]

Formulaires Cerfa

Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges avec leurs notes explicatives des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges (version des procès-verbaux CSE 2023).

Une fois remplis et signés, les CERFA doivent être transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) sans agrafe ni trombone, à l’adresse suivante :

 

CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9

4 documents

Comité Social et Économique

Cerfa CSE Titulaires

Élection du Comité Social et Économique - Titulaires
Cerfa n°15822-04
[ PDF  - 1230 ko ]

Cerfa CSE Suppléants

Élection du Comité Social et Économique - Suppléants
Cerfa n°15823-04
[ PDF  - 1241 ko ]

Exemple de procès-verbal rédigé
Télécharger le document
[ PDF  - 2734 ko ]

Carence de candidature

Cerfa carence tous collèges

Procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa n°15248-06
[ PDF  - 833 ko ]