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Résultats 2017

Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. A l’occasion de cette mesure qui intervient tous les 4 ans, plus de 5,6 millions de salariés se sont exprimés.

Ces résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 31 mars 2017.

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Questions & Réponses

Je souhaiterais signaler une anomalie sur un PV

Les données du procès-verbal (PV) transmis par l’établissement sont accessibles dans la rubrique Consulter un procès-verbal. Sur la page correspondante, si les usagers détectent des données fausses ou incohérentes, ils sont invités à contacter le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) en cliquant sur le bouton « déclarer une observation ». Les opérateurs du CTEP prendront alors contact avec eux.
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Tutoriels

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants (PDF - 1 Mo)
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 780 Ko)
Cerfa n°15248*02
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