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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

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Questions & Réponses

Quel IDCC choisir si plusieurs existent au niveau de l’établissement ou sur les SIRET associés ?

Si plusieurs IDCC s’appliquent à l’établissement ou aux SIRET associés, c’est l’IDCC majoritaire, c’est-à-dire celui couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement et des sites associés, tous collèges confondus, qui doit être renseigné.
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Tutoriel

[NOUVEAU] Découvrez la vidéo sur le Comité Social et Economique ! Ce tutoriel vous explique comment pré-remplir le procès-verbal de vos élections. Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie en ligne pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration.

[durée: 9'] TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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