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Transmettez vos PV d'élection en ligne

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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Questions & Réponses

Pourquoi faut-il les faire signer par les membres du bureau de vote ?

Il s’agit d’une obligation prévue par le code électoral. Il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Sans ces éléments, les PV n'ont aucune valeur juridique.

En cas de saisie dématérialisée, les résultats sont soit validés en ligne soit signés de manière manuscrite par les membres du bureau de vote.

En cas de transmission par voie postale, il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Si vous adressez des procès-verbaux non- signés, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) adressera un courrier à l’employeur en lui demandant de retourner des documents signés par les membres du bureau de vote ou par lui-même en cas de carence totale..

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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