à la une

Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

Quel est le nombre d’exemplaires à imprimer depuis ce portail ?

Nous vous recommandons d’imprimer quatre exemplaires papier : un pour le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), deux pour l’inspection du travail, un à conserver par l’entreprise. Chaque exemplaire doit être signé par les membres du bureau de vote.

Pour mémoire, après la proclamation des résultats, l’employeur est tenu de transmettre une copie des procès-verbaux (PV) d’élections, par tout moyen et dans les meilleurs délais, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par les PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
Y ALLER

Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
Y ALLER