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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Identifiant de convention collective

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Questions & Réponses

Quelles informations sont nécessaires pour effectuer la saisie en ligne du procès-verbal ?

Avant de commencer la saisie, il est conseillé de se munir des informations suivantes :

  • coordonnées de l’employeur : SIRET (14 chiffres)
  • convention collective applicable à l’établissement ou à l’entreprise : numéro d’identification de la convention collective (IDCC) ou son nom, indiqué sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail  des salariés.
Pour la saisie en ligne, seules les données SIRET et raison sociale sont obligatoires. Vous pouvez arriver à l’étape de validation et d’impression du procès-verbal d’élection même si vous n’avez pas renseigné la totalité des informations. Pour autant, la saisie des informations en ligne permet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) de disposer de données de meilleure qualité ; elle évite ainsi les risques d’erreurs lors de la phase de retranscription des PV manuscrits par le CTEP et limite le nombre de relances du CTEP pour demander de compléter les informations.
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Tutoriels

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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