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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Questions & Réponses

Après avoir imprimé les PV, pourquoi faut-il les faire signer par les membres du bureau de vote ?

Il s’agit d’une obligation prévue par le code électoral. Il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Sans ces éléments, les PV n'ont aucune valeur juridique. Si vous envoyez des procès-verbaux (PV) non signés, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) vous adressera un courrier en vous demandant de bien vouloir retourner des documents signés par les membres du bureau de vote ou à défaut par l’employeur en cas de carence totale.
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Tutoriel

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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