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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Que faire si aucun syndicat ne se présente au 1er tour de scrutin ?

Le 1er tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Il  n’est donc pas possible de n’organiser qu’un seul tour si aucune organisation syndicale ne se présente. En ce cas, il y a  lieu de maintenir la date du 1er tour, de compléter à cette occasion le recto du procès-verbal (PV) mentionnant la carence de candidatures (les colonnes 1 à 13 du cadre III relatives aux résultats du scrutin ne sont pas à remplir) et d’organiser dans les 15 jours, un 2ème tour de scrutin ouvert aux listes et personnes non syndiquées. Il conviendra alors de compléter le verso de l’imprimé de PV, de le faire signer par les membres du bureau de vote et de transmettre un exemplaire papier du PV au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et deux exemplaires papier au service d’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement. Il convient également de ne pas oublier de transmettre des copies des PV d’élections, dans les meilleurs délais, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par ces PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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