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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Questions & Réponses

Est-il possible de compléter ma saisie, sous quels délais ?

Lors du passage de l’étape de saisie des informations liées à l’établissement à celles liées à l’élection, vous recevrez un courriel à l’adresse renseignée à l’ouverture du téléservice. Ce courriel contiendra un lien URL, valable 60 jours, qui vous permettra d'accéder à la version la plus récente de votre saisie lors de connexions ultérieures. Par ailleurs, sur chaque onglet du téléservice figure en bas de page un bouton "Enregistrer ma saisie". Lors de votre connexion ultérieure via l’URL transmis par courriel, vous reviendrez sur le dernier onglet renseigné. Au-delà du délai de 60 jours, les données de l’élection ne sont plus accessibles, le lien URL est désactivé..

Si vous avez choisi l’option de validation en ligne par les membres du bureau de vote, la personne qui saisit les résultats du procès-verbal dispose également d’un lien URL reçu par courriel. Il n’est actif que 24 heures..

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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