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Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

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Questions & Réponses

Pourquoi transmettre mes procès-verbaux au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ?

La transmission des procès-verbaux dans les 15 jours de l’élection est une obligation prévue par  le code du travail (article  D 2122-7). La transmission systématique des PV par les entreprises doit permettre au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)  de procéder à la mesure de l’audience  des organisations syndicales par agrégation des résultats des votes contenus dans les PV. Cette mesure est nécessaire pour apprécier si les organisations syndicales sont ou non susceptibles d’être reconnues représentatives au niveau de la branche professionnelle à laquelle elles appartiennent et au niveau national et interprofessionnel. En cas de saisie préalable du PV depuis le portail elections-professionnelles, l’envoi postal reste le mode unique de transmission des résultats au CTEP.
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Tutoriels

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
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Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
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Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
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