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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

J’ai reçu un courrier de demande de mise en conformité : dois-je y répondre ?

Oui. Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) s’assure de la complétude des renseignements portés sur les PV et peut être amené à demander des précisions afin de procéder à un recueil des résultats des organisations syndicales conforme au vote des salariés et de mesurer correctement leur audience. Il est donc important d’y répondre avec le plus grand soin. D’une manière générale, à défaut de réponse, les procès-verbaux (PV) ne peuvent pas être pris en compte pour la mesure de l’audience des organisations syndicales.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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