à la une

Résultats 2013

Pour la première fois dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le ministère du travail a présenté le 29 mars 2013 les résultats de la mesure d’audience des syndicats aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). En application de la loi du 20 août 2008, cette mesure constitue un critère déterminant pour établir la représentativité d’une organisation syndicale. La prochaine mesure d’audience des organisations syndicales aura lieu en 2017.

EN SAVOIR PLUS

Trouver un idcc

Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

Quel délai de mise en ligne de mon procès-verbal après envoi postal au CTEP ?

A réception du procès-verbal (PV) papier par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), les opérateurs procèdent à la numérisation des pièces envoyées par l’établissement. La mise en ligne des données du PV peut prendre plusieurs jours.
Y ALLER

Tutoriel

Découvrez une des 10 vidéos de la rubrique Tutoriels sur LES AVANTAGES DE LA SAISIE EN LIGNE, module d'assistance vous permettant de pré-remplir le procès-verbal de vos élections (durée : 9 minutes). Cette visite guidée vous permet de visualiser les étapes de la saisie pour optimiser les informations que vous allez transmettre à l'administration. Autres vidéos ? Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (version juin 2016) :

Election des Délégués du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10113*05
Election des Délégués du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10113*05
Election du Comité d'entreprise
Titulaires
Cerfa n°10114*05
Election du Comité d'entreprise
Suppléants
Cerfa n°10114*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Titulaires
Cerfa n°10115*05
Election de la Délégation Unique du Personnel
Suppléants
Cerfa n°10115*05
Procès-verbal de carence tous collèges
Cerfa n°15248*02
Y ALLER