Documentation

Le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) a pour mission de donner un avis au ministre chargé du travail sur la liste des organisations syndicales représentatives par branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Il est étroitement associé à toutes les phases du processus de mesure de la représentativité syndicale.

Le Haut Conseil du Dialogue Social est également consulté sur les modalités de l'organisation du scrutin concernant les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, c’est-à-dire les très petites entreprises (TPE).

Aux termes de l’article R. 2122-1 du code du travail, le Haut Conseil du dialogue social comprend :

• cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions et ne siègent qu'en l'absence des titulaires ;
• trois représentants du ministre chargé du travail ;
• trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail dont une en charge de la présidence.

Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.