Résultat - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale)

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Cet outil vous permet de saisir vos procès-verbaux et de les transmettre au ministère

Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal.

Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :

Le protocole d'accord pré-électoral
Les coordonnées de l'employeur
Le numéro d'IDCC par collège
Les listes et candidats par collège

Je complète ma saisie !

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