Résultat - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale)

Saut au contenu

Accès rapide : Contenu | Navigation | Recherche | Accessibilité | Aide | Identification

Actualités
Résultats
Documentation
Vote électronique
Questions & Réponses
Contact
Données personnelles
Aide
N°Azur 0 810 20 08 08

Bienvenue sur le site dédié aux Élections professionnelles des entreprises d'au moins 11 salariés et à la représentativité syndicale

Organiser
mes élections

Saisir
une élection

Consulter
un procès-verbal

Toutes les réponses pratiques et nos outils pour vous accompagner dans la préparation de vos élections.

Organisation pratique

Réglementation

SIMULATEURS

Préparez vos élections à l'aide des simulateurs de calculs que le ministère du travail met à votre disposition. En savoir plus

Cet outil vous permet de saisir vos procès-verbaux et de les transmettre au ministère

Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal.

Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :

Le protocole d'accord pré-électoral
Les coordonnées de l'employeur
Le numéro d'IDCC par collège
Les listes et candidats par collège

Je complète ma saisie !

TROUVER UN IDCC

Vous cherchez votre IDCC pour remplir votre imprimé CERFA ? Accédez à la liste de tous les IDCC par branche professionnelle.

Consultez vos procès-verbaux d'élections professionnelles

Vous souhaitez rechercher un procès-verbal d'élection en particulier ?

Vous avez déjà rempli et envoyé votre CERFA ? Vérifiez que le procès-verbal de votre entreprise a bien été saisi.

955 379

PV consultables

sur le site

Saisir une élection/
Recherche IDCC/
Résultat/

Ajouter dans vos favoris

Envoyer par courriel

Identifiant de convention collective

Trouver l'intitulé exact de votre convention collective et l'IDCC associé

Aide contextuelle

ou

Aide contextuelle

Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)

Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Organiser
mes élections

Organisation pratique
Règlementation

Saisir
une élection

Saisie et transmission des résultats de l'élection

Consulter
un procès-verbal

Liste des procès-verbaux enregistrés par nos agents

Dépôt des dossiers

réservé aux partenaires sociaux

Espace privé

réservé aux partenaires sociaux

Partenariat

avec les prestataires de solution de vote électronique

Résultats
Documentation
Tutoriels
Contact
Questions/réponses
Plan du site
Accessibilité
Mentions légales
Données personnelles et cookies
Aide

© 2020

Besoin d'aide ?

Une question sur la saisie de votre procès-verbal.

N°Azur
0 810 20 08 08

Ministère du Travail|Service-Public.fr |Legifrance | Représentativité patronale