Résultats de la mesure d'audience syndicale 2017-2020

Pour la troisième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été déterminée par arrêtés durant l’année 2021, à la fois au niveau national et interprofessionnel, mais également au niveau des branches professionnelles. Pour ce faire, les suffrages de 5,4 millions de salariés ont été recueillis.

Le 26 mai 2021, la direction générale du travail (DGT) a présenté les premiers résultats de l’audience syndicale aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS).

Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales pour le cycle 2017-2020 lors :

• Des élections professionnelles au comité social et économique (CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;
• Du scrutin organisé au sein des très petites entreprises (TPE) et pour les employés à domicile du 22 mars au 6 avril 2021 ;
• Des élections aux chambres départementales d’agriculture pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019.

La mesure de l’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, tout comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés et satisfaire aux critères suivants pour être reconnue représentative et donc être en capacité de négocier et signer des accords collectifs :

• Le respect des valeurs républicaines ;
• L’indépendance ;
• La transparence financière ;
• Une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
• L’influence ;
• Les effectifs d’adhérents et de cotisations ;
• L’implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche professionnelle.

En application de l’article L. 2122-11 du code du travail, la DGT a soumis à l’avis du HCDS les résultats définitifs de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel le 26 mai 2021, puis au niveau des branches professionnelles durant toute l’année 2021. Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu’à la prochaine détermination de la représentativité syndicale qui aura lieu en 2025.

Les résultats définitifs de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel sont les suivants :

(arrêté du 28 juillet 2021 publié au Journal Officiel du 6 août 2021)

Organisation syndicale	Nombre de suffrages valablement exprimés (SVE)	Audience	Poids relatif
CFDT	1 343 055,97	26,77%	31,01%
CGT	1 151 897,16	22,96%	26,59%
CGT-FO	764 329,75	15,24%	17,64%
CFE-CGC	597 777,70	11,92%	13,77%
CFTC	476 564,83	9,50%	11,00%

Mesures précédentes :