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Mesure de l'audience syndicale 2021 : l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et au niveau des branches professionnelles pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008.

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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Que se passe-t-il si les résultats ne sont pas transmis à l’administration ?

La démarche ne sera pas prise en compte par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ; c’est bien la transmission finale des données ou l’envoi postal du procès-verbal au CTEP qui déclenche la prise en compte des résultats par le ministère. Les résultats des élections professionnelles ne seront pas comptabilisés au niveau de la mesure de l’audience (branche et interprofessionnel).

En cas de saisie en ligne, les données enregistrées sur le portail elections-professionnelles seront supprimées au bout de 60 jours si elles n’ont pas été transmises..

En cas de recours à un prestataire de solution de vote électronique, si l’employeur ne téléverse pas les PV sur le portail mis à disposition par le ministère, les données transmises par le prestataire ne seront pas exploitées par le CTEP..

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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