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Transmettez vos PV d'élection en ligne

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En raison d’un grand nombre d’appels et dans la perspective de vous aider au mieux le service d’aide N°Azur : 0 810 20 08 08 est désormais ouvert du lundi au vendredi (hors jour férié) de 9h00 à 21h00.

Vous pouvez également consulter la rubrique questions & réponses et les différents tutoriels d’aide à la saisie sur le site internet.

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Questions & Réponses

Que se passe-t-il si le formulaire est incomplet ?

La saisie en ligne permet à l’usager de saisir toutes les données d’une élection, et le protège donc d’un procès-verbal (PV) d’élection incomplet, puisque sont indiquées toutes les mentions obligatoires.

L’envoi des données par un prestataire de solution de vote électronique fait l’objet d’une vérification automatisée par le CTEP de la complétude des informations ; le cas échéant, le prestataire et l’employeur sont informés par courriel que l’envoi est rejeté. L’employeur est invité à téléverser les PV d’élection sur le portail elections-professionnelles.

En cas de transmission du PV par voie postale, si le formulaire parvient incomplet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), il fera l’objet d’une demande d’informations complémentaires nécessaires au calcul de l’audience des organisations syndicales. Le contact de l’entreprise en sera informé par courrier et invité à produire les informations. Sans réponse de l’entreprise, les résultats de ses élections professionnelles ne pourront pas être comptabilisés dans la mesure de l’audience au niveau de la branche professionnelle, ni au niveau national et interprofessionnel.

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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