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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Questions & Réponses

Suis-je tenu d’adresser mon protocole d’accord préélectoral au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ?

Non, il n’est en principe pas nécessaire ni obligatoire de joindre aux PV, le  protocole d’accord  préélectoral. Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) pourra éventuellement vous demander de le transmettre en cas de doute sur la compréhension de certaines informations du PV.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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