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Élection syndicale TPE 2021 : les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et employés à domicile sont appelés à voter pour désigner le syndicat qui les représentera.

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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Pourquoi faut-il indiquer le code convention collective dans les procès-verbaux

L'agrégation des résultats des élections au niveau de la branche professionnelle se fait à partir du code IDCC de la convention collective. S'il n'est pas renseigné dans le procès-verbal (PV) ou s'il ne correspond à aucun code connu, les informations ne pourront pas être exploitées pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans la branche professionnelle dont relève l’entreprise ou l’établissement. Dans ce cas, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) enverra un courrier à l'adresse figurant sur le PV demandant d'indiquer par retour de courrier, la convention collective appliquée dans l'entreprise. Si votre entreprise ou votre établissement n’applique aucune convention collective, il vous est demandé de mentionner le code 9999 dans la case correspondant au numéro de convention collective (IDCC) de l’imprimé.
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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