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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

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Questions & Réponses

Suis-je tenu d’adresser mes procès-verbaux d’élection partielle au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ?

Oui. Les élections partielles sont organisées de la même manière que les élections générales. La seule différence porte sur le fait que ces élections ont pour objet de pourvoir un certain nombre de sièges afin de permettre à l’instance de fonctionner normalement jusqu’au renouvellement général des élus. Il y a donc lieu d’utiliser les mêmes imprimés que pour les élections générales en cochant « oui » à la question « S’agit-il d’une élection partielle » du cadre I du PV et d’envoyer les procès-verbaux au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) comme s’il s’agissait de procès-verbaux d’élections générales.
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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