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Mesure de l'audience syndicale 2021 : l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et au niveau des branches professionnelles pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008.

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Un question - réponse spécial CSE

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Questions & Réponses

Quel délai de mise en ligne de mon procès-verbal après envoi postal au CTEP ?

A réception du procès-verbal (PV) par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), les opérateurs procèdent à la numérisation des pièces envoyées par l’établissement. La mise en ligne des données du PV peut prendre plusieurs jours.
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Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*02
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*02
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*04
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