à la une

Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

Quel délai de mise en ligne de mon procès-verbal après envoi postal au CTEP ?

A réception du procès-verbal (PV) papier par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), les opérateurs procèdent à la numérisation des pièces envoyées par l’établissement. La mise en ligne des données du PV peut prendre plusieurs jours.
Y ALLER

Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
Y ALLER