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La démarche ne sera pas prise en compte par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ; c’est bien la transmission finale des données ou l’envoi postal du procès-verbal au CTEP qui déclenche la prise en compte des résultats par le ministère. Les résultats des élections professionnelles ne seront pas comptabilisés au niveau de la mesure de l’audience (branche et interprofessionnel).

En cas de saisie en ligne, les données enregistrées sur le portail elections-professionnelles seront supprimées au bout de 60 jours si elles n’ont pas été transmises..

En cas de recours à un prestataire de solution de vote électronique, si l’employeur ne téléverse pas les PV sur le portail mis à disposition par le ministère, les données transmises par le prestataire ne seront pas exploitées par le CTEP..