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Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

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Questions & Réponses

A quelle adresse postale envoyer mes procès-verbaux ?

Un exemplaire papier du procès-verbal doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
En complément, deux exemplaires papier du PV doivent être transmis au service d’inspection du travail dont relève votre entreprise ou votre établissement (un exemplaire suffit en cas de PV de carence).
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Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
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