à la une

Un question - réponse spécial CSE

Salariés, employeurs, représentants du personnel, découvrez en 100 questions-réponses comment mettre en place de façon concrète le Comité Social et Economique (CSE) dans votre entreprise le 1er janvier 2020 au plus tard.

 

EN SAVOIR PLUS

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Questions & Réponses

A quelle adresse postale envoyer mes procès-verbaux ?

Un exemplaire papier du procès-verbal doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
En complément, deux exemplaires papier du PV doivent être transmis au service d’inspection du travail dont relève votre entreprise ou votre établissement (un exemplaire suffit en cas de PV de carence).
Y ALLER

Tutoriel

Comment pré-remplir les procès-verbaux CSE (durée : 9') ou de carence totale tous collèges (durée : 5') de vos élections ?

Deux tutoriels vous expliquent comment optimiser la saisie en ligne et vous accompagnent dans les informations que vous allez transmettre à l'administration.

TOUS LES TUTORIELS

Documentation

Télécharger les formulaires Cerfa (màj 3 jan. 2018) :

​
Élection du Comité Social et Économique
Titulaires (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15822*01
​
Élection du Comité Social et Économique
Suppléants (PDF - 1,2 Mo)
Cerfa n°15823*01
​
Procès-verbal de carence tous collèges (PDF - 833 Ko)
Cerfa n°15248*03
Y ALLER