Aide à la saisie d'un procès-verbal

C'est le bureau de vote, et non l'employeur, qui doit saisir le procès-verbal, sauf dans les cas de carence.

Attention !

Les données que vous allez saisir figureront dans les procès-verbaux qui devront être imprimés, dûment signés par les membres du bureau de vote et transmis par voie postale (courrier simple) au CTEP pour être pris en compte par le ministère.

Comment ça marche ?

1. SAISISSEZ

En tout ou partie, les éléments du procès-verbal

2. IMPRIMEZ

Le procès-verbal

3. FAITES SIGNER

Le procès-verbal par les membres du bureau de vote

 

4. TRANSMETTEZ (sous 15 jours)

1 exemplaire au centre de traitement
CTEP
TSA 79104
76 934 ROUEN CEDEX 9
Et 2 exemplaires du procès-verbal à l'inspecteur du travail
INSPECTION DU TRAVAIL
1 copie du procès-verbal d'élection à chaque syndicat ayant présenté une liste de candidats et/ou ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral
 
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Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :

  • Coordonnées de l’employeur : numéro SIRET à 14 chiffres du lieu où s’est déroulée l’élection
  • Numéro d’IDCC : l'identifiant de la convention collective (code IDCC à 4 chiffres ou son intitulé) indiqué sur le contrat de travail ou le bulletin de salaire
  • Les informations contenues dans le protocole d’accord pré-électoral (collèges, nombre de sièges, nombre d’inscrits, etc.)

Trouver un IDCC
Identifiant de convention collective

ou
(4 chiffres)

Tutoriel