Qui sommes-nous ?

Le ministère chargé du Travail met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié les critères de représentativité des organisations syndicales au niveau des entreprises, des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Au nombre de ces critères, figure l’audience mesurée tous les quatre ans à partir des résultats enregistrés lors des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégation unique du personnel ou délégués du personnel). Les données collectées à partir des procès-verbaux des élections professionnelles servent de base au calcul de l’audience des organisations syndicales. Elles doivent être fiables et complètes.

Le site internet elections-professionnelles a pour objet de dispenser toutes les informations utiles pour l’organisation et le déroulement des élections professionnelles.

En application de l’article D. 2122-7 du code du travail, le Centre d’Appel des Elections Professionnelles (CTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9) est destinataire des exemplaires des procès-verbaux d’élection signés par les membres des bureaux de vote et transmis par les employeurs. Il peut les relancer le cas échéant par écrit si des informations sont manquantes ou erronées. Il reçoit et traite les appels téléphoniques provenant des entreprises ou de toute personne, et qui concernent des questions techniques ou pratiques sur le mode d’utilisation de la saisie des procès-verbaux en ligne. Le centre d’appel est destinataire des courriels provenant des utilisateurs qui auraient déclaré une observation depuis la rubrique « Consulter les PV ».

Pour toute question juridique relevant du déroulement des élections professionnelles, nous vous invitons à joindre l’inspection du travail de la DIRECCTE du siège de votre établissement (http://direccte.gouv.fr/).

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Utilisez ce formulaire pour nous faire part de vos remarques concernant exclusivement le contenu du site www.elections professionnelles.travail.gouv.fr.

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