Fiches pratiques

Vous trouverez ici les fiches pratiques pour préparer vos élections.

1. Notice explicatives pour les élections professionnelles


Notice explicatives pour les élections professionnelles
Noticeelections.pdf - (Taille 71 ko)

2. Exemple de PV rédigé


Exemple de PV rédigé
CERFA_EXEMPLE_CE_TITULAIRE_v1-0.pdf - (Taille 255 ko)

3. Articles du Code du Travail


Articles du Code du Travail
Annexe 1 - (Taille 177 ko)