Fiches pratiques

Vous trouverez ici les fiches pratiques pour préparer vos élections.

1. Notice applicable aux élections organisées après le 1er janvier 2015


Notice applicable aux élections organisées après le 1er janvier 2015
Référence 51165*04 - (Taille 284 ko)

2. Exemple de procès-verbal rédigé (élection CE)


Exemple de procès-verbal rédigé (élection CE)
Basé sur le Cerfa 10114*04 - (Taille 255 ko)

3. Articles du Code du Travail


Articles du Code du Travail
Annexe 1 - (Taille 177 ko)