Documentation
Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre CERFA.
JE SAISISSimulateurs
Préparez vos élections à l'aide des simulateurs de calculs que le ministère du travail met à votre disposition.
EN SAVOIR PLUSFormulaires Cerfa
Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges avec leurs notes explicatives des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges (version des procès-verbaux CSE 2023).
Une fois remplis et signés, les CERFA doivent être transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) sans agrafe ni trombone, à l’adresse suivante :
CTEP
TSA 92315
62971 ARRAS CEDEX 9
Comité Social et Économique
Élection du Comité Social et Économique - Titulaires
Cerfa n°15822-04
[ PDF - 1230 ko ]
Élection du Comité Social et Économique - Suppléants
Cerfa n°15823-04
[ PDF - 1241 ko ]
Exemple de procès-verbal rédigé
Télécharger le document
[ PDF - 2734 ko ]
Carence de candidature
Procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa n°15248-06
[ PDF - 833 ko ]
