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Formulaires Cerfa

Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges (dernière mise à jour : 3 jan. 2018).

5 documents

Comité Social et Économique

Cerfa CSE Titulaires

Élection du Comité Social et Économique - Titulaires
Cerfa n°15822*01
[PDF  - 1230 ko ]

Cerfa CSE Suppléants

Élection du Comité Social et Économique - Suppléants
Cerfa n°15823*01
[PDF  - 1230 ko ]

Exemple de procès-verbal rédigé
Télécharger le document
[PDF  - 1258 ko ]

Carence de candidature

Cerfa carence tous collèges

Procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa n°15248*03
[PDF  - 833 ko ]

Notice explicative

Notice explicative carence tous collèges

Notice relative au remplissage des procès-verbaux
Notice explicative
[PDF  - 547 ko ]