Documentation
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EN SAVOIR PLUSFormulaires Cerfa
Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence pour tous les collèges (dernière mise à jour : 11 fév. 2020).
Comité Social et Économique
Élection du Comité Social et Économique - Titulaires
Cerfa n°15822-02
[ PDF - 1230 ko ]
Élection du Comité Social et Économique - Suppléants
Cerfa n°15823-02
[ PDF - 1241 ko ]
Exemple de procès-verbal rédigé
Télécharger le document
[ PDF - 1258 ko ]
Carence de candidature
Procès-verbal de carence pour tous les collèges
Cerfa n°15248-04
[ PDF - 833 ko ]
Notice explicative
Notice relative au remplissage des procès-verbaux
Notice explicative
[ PDF - 547 ko ]
