Bienvenue sur le site dédié aux élections professionnelles

Vous cherchez des informations pratiques sur les élections professionnelles ?
Vous devez remplir les Procès-verbaux des élections CE ou DP ?
Vous vous demandez quel est le code de la convention collective appliqué dans votre entreprise ?
Vous souhaitez rechercher un procès-verbal d'élection en particulier ?

Ce site est fait pour vous guider dans l'organisation des élections professionnelles et le remplissage des procès-verbaux correspondants. Vous y trouverez des informations à consulter en ligne et des documents à télécharger. Il permet de rechercher et consulter les procès-verbaux déjà reçus par le ministère chargé du travail.

Il a par ailleurs vocation à apporter des informations générales sur la représentativité des organisations syndicales.

Saisir mon procès-verbal d'élection
Ces démarches vous semblent compliquées ? Utilisez notre outil d'aide à la saisie pour remplir vos formulaires administratifs.
Trouver mon numéro de Convention Collective (IDCC)
Vous cherchez votre IDCC pour remplir votre imprimé CERFA ? Accédez à la liste de tous les IDCC par branche professionnelle.
Consulter un procès-verbal
Vous avez déjà rempli et envoyé votre CERFA ? Vous pouvez vérifier que le procès verbal de votre entreprise a bien été saisi par nos agents.
Découvrir la législation
Découvrez les nouvelles modalités de représentativité des organisations syndicales, les textes et décrets associés.
Comment bien préparer ses élections professionnelles ?

Une question sur la saisie de votre procès verbal ?

Appelez le numéro suivant (appel non surtaxé) :

N° Azur 0 810 20 08 08

INFORMATION

Depuis le 1er janvier 2014, les procès-verbaux des élections du cycle 2013-2016 reçus au Centre de Traitement des Elections Professionnelles sont mis en ligne sur le site.

Les procès-verbaux du cycle 2009-2012 ne sont donc plus accessibles.