Mode d'emploi : Représentativité des syndicats

Mode d'emploi de la Représentativité

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La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a rénové en profondeur les règles de représentativité des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de création et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles en matière de transparence du financement des organisations syndicales et patronales, de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de validité des accords.

Ces nouvelles dispositions visant à donner davantage de place à la négociation collective et au dialogue social ont pour objectif de conférer encore plus de légitimité aux acteurs sociaux et à leurs accords aux différents niveaux interprofessionnels, branche ou entreprise.

La représentativité syndicale est désormais fondée notamment sur la mesure d'audience des syndicats. Celle ci est calculée sur la base des résultats au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel. Une collecte centralisée des procès verbaux ainsi que leur exploitation est organisés par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Calculée tous les quatre ans, le premier cycle de la mesure de l'audience aux niveaux des branches professionnelles ainsi que national et interprofessionnel a débuté le 1er janvier 2009 et se terminera le 31 décembre 2012.