Outils et simulateurs

Le ministère chargé du travail met à votre disposition des simulateurs de calculs pour faciliter la préparation de l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE).

Le calcul qui va être effectué est donné à titre indicatif, en fonction des données que vous allez indiquer.

Etablir le calendrier de votre élection

Etablir le calendrier de votre élection

Ce simulateur vous permet de connaître les dates limites légales des étapes de préparation de vos élections. Pour plus d'informations, consultez le menu "Organiser mes élections", section "Formalités préalables". En savoir plus

Pour les entreprises de 11 à 20 salariés

  • Étape 1 : L’employeur informe le personnel de l’organisation des élections à venir (en principe tous les 4 ans sauf mandats plus courts).
  • Étape 2 : L’employeur invite les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter leurs candidatures à la condition qu’au moins un salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai 30 de jours à compter de l’information.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés

Que le processus électoral soit déclenché à l’initiative de l’employeur (en principe tous les 4 ans sauf mandats plus courts) ou sur demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale (en ce cas l’employeur a 1 mois pour lancer le processus en commençant par l’affichage général), l’employeur doit dans tous les cas :

  • informer le personnel de l’organisation à venir des élections ;
  • inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter leurs candidatures.
  • Choisissez...
  • Première élection
  • Renouvellement

Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Le site elections-professionnelles ne saurait être tenu pour responsable d’un résultat erroné lié à une erreur de saisie ou à une mauvaise utilisation de ce simulateur.

Déterminer le nombre de représentants du personnel

Déterminer le nombre de représentants du personnel

Ce simulateur permet de déterminer le nombre de membres composant la délégation du personnel du comité social et économique que doit compter votre entreprise.

Dans le cas d’une entreprise comportant plusieurs établissements distincts, la simulation doit se faire pour chaque établissement. En savoir plus

La loi fixe un nombre maximum de membres composant la délégation du personnel du comité social et économique, qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement retenu comme cadre de l’élection.

Lors d’une première élection ou d’un renouvellement, le nombre de représentants à élire est fonction de l’effectif théorique, calculé au moment où s’effectue l’organisation des élections. Il convient de se placer à la date du premier tour des élections.

En cas de réduction de l’effectif non durable, ni importante, ou en cas de variations occasionnelles et saisonnières, il est possible de se référer à l’effectif moyen de l’année précédant la date des élections.

Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Ces estimations données à titre indicatif, pourront être différentes quand elles seront portées sur le formulaire CERFA au moment de la saisie des données.

D’autre part, le site elections-professionnelles ne saurait être tenu pour responsable d’un résultat erroné lié à une erreur de saisie ou à une mauvaise utilisation de ce simulateur.

Déterminer les collèges en fonction de votre effectif

Déterminer les collèges en fonction de votre effectif

Ce simulateur vous permet de déterminer le nombre et la nature des collèges en fonction de vos effectifs. En savoir plus

Sur le plan légal, le comité social et économique doit comporter 3 collèges dont un collège cadres si le nombre de cadres dans l’entreprise est au moins égal à 25. Pour autant, la composition légale peut être conventionnellement augmentée à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans le cadre du protocole d’accord pré-électoral.

Concernant les cadres, la notion recouvre les ingénieurs, chefs de service et cadres (administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification). Peu importe que certains d’entre eux soient exclus de l’électorat en raison de la délégation de pouvoirs dont ils bénéficient de la part de l’employeur.

Le collège cadres est un collège de droit : il ne peut être supprimé dès lors que l’entreprise compte 25 cadres. Le décompte des cadres ne se fait pas de la même manière que pour le reste des effectifs de l’entreprise : le nombre de cadres s’apprécie en nombre de personnes physiques et non en effectif théorique (ETP).

Par dérogation, dans les établissements ou les entreprises n’élisant qu’un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant, il est mis en place pour chacune de ces élections, un collège électoral unique regroupant l’ensemble des catégories professionnelles.

Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Ces estimations données à titre indicatif, pourront être différentes quand elles seront portées sur le formulaire CERFA au moment de la saisie des données.

D’autre part, le site elections-professionnelles ne saurait être tenu pour responsable d’un résultat erroné lié à une erreur de saisie ou à une mauvaise utilisation de ce simulateur.

Déterminer les sièges attribués par liste syndicale

Déterminer les sièges attribués par liste syndicale

Ce simulateur vous permet d’estimer le nombre d’élus par liste syndicale en fonction des résultats du scrutin. En savoir plus

Attention : seules les règles du quotient et de la plus forte moyenne sont prises en compte ici.

Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément. Le scrutin est un scrutin de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et non un scrutin majoritaire, pour permettre la représentation des différentes tendances syndicales existant dans l’entreprise.

Les opérations électorales se font séparément pour chaque scrutin c’est-à-dire pour chaque collège, et distinctement pour les titulaires et les suppléants d’un collège.

Après avoir lancé la simulation, aucun des champs de sélection n’est plus modifiable (cf. autres simulateurs) : n’apparaissent plus en grisé.

Nom de la listeNombre de candidatsTotal des voix des candidats

Le calcul qui va être effectué ne dépend que des données que vous allez indiquer. Ces estimations, données à titre indicatif, pourront être différentes quand elles seront portées sur le formulaire CERFA au moment de la saisie des données. En effet, certaines exceptions ne sont pas prises en compte dans ce simulateur. D’autre part, le site elections-professionnelles ne saurait être tenu pour responsable d’un résultat erroné lié à une erreur de saisie ou à une mauvaise utilisation de ce simulateur.

Attribution des sièges selon les règles du quotient et de la plus forte moyenne
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