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Rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008

Le 16 décembre 2013, le rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant, a été présenté pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, sous la présidence de Monsieur Michel Sapin.

Prévu par l'article 16 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la représentativité des organisations syndicales de salariés pour la négociation collective au niveau national et interprofessionnel, des branches professionnelles et des entreprises.

Ce rapport a été élaboré par les services du ministère chargé du travail. Il s'est appuyé sur les contributions des organisations syndicales de salariés et d'employeurs et, en accord avec le Haut conseil du dialogue social, sur des contributions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de professeurs d'université, d'avocats spécialistes en droit du travail et de directions de ressources humaines.

Le Haut conseil du dialogue social a également élaboré les enseignements à tirer du rapport précité.

3 documents

Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant
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Enseignements à tirer de la loi du 20 août 2008
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Contributions au rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008
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