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Rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale, de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, les services du ministère chargé du travail ont élaboré le bilan du cycle 2013-2016 de la représentativité des organisations syndicales de salariés pour la négociation collective au niveau national et interprofessionnel, des branches professionnelles et des entreprises. Il a été présenté au Haut Conseil du dialogue social en juillet 2018.

Il s’est appuyé sur les contributions des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et des organisations représentatives d’employeurs au niveau national ainsi que sur celles des organisations syndicales UNSA et Solidaires, et des organisations multiprofessionnelles UDES et FESAC et enfin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

4 documents

Bilan du cycle 2013-2016

Bilan du cycle 2013-2016 réalisé dans le cadre du Haut Conseil du dialogue social
Télécharger le fichier en cliquant ici (PDF 8.5 Mo)

Bilan du cycle 2009-2012

Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et de la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant
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Enseignements à tirer de la loi du 20 août 2008
elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Contributions au rapport sur l'application de la loi du 20 août 2008
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