Trouver un IDCC

Indiquer l’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise.

Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. Lorsqu’aucune convention collective ne s’applique, saisir 9999.

Assurez-vous de ne pas confondre votre IDCC avec le numéro de la brochure éditée par les Editions Législatives ou avec le code APE/NAF de l’entreprise.

Identifiant de convention collective

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(4 chiffres)