Préparer mes élections

  1. Dois-je organiser des élections professionnelles ?

    Vous trouverez dans la fiche à télécharger ci-dessous les informations permettant de déterminer si des élections professionnelles doivent être organisées.

  2. Déterminer le code de votre convention collective (IDCC) à l'aide de notre outil en ligne
  3. Déterminer la durée du mandat de vos élus

    Le code du travail prévoit que les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d'entreprises ou à la délégation du personnel sont élus tous les quatre ans. Toutefois, un accord d'entreprise, de groupe ou de branche peut fixer une durée entre deux et quatre ans.

  4. Déterminer le nombre de sièges à pourvoir

Fiche explicative