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Questions & Réponses

A quelle adresse postale envoyer mes procès-verbaux ?

Un exemplaire papier du procès-verbal doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) à l’adresse suivante :

CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
En complément, deux exemplaires papier du PV doivent être transmis au service d’inspection du travail dont relève votre entreprise ou votre établissement (un exemplaire suffit en cas de PV de carence).
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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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