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Le CTEP ne prend en compte dans la mesure de l’audience que les PV dûment signés par les membres du bureau de vote. Ce contrôle est effectué systématiquement et peut faire l’objet d’un courrier de demande de mise en conformité. A l’issue de l’élection, le prestataire transmet les données de l’élection au CTEP mais il ne dispose pas des signatures manuscrites des membres du bureau de vote. Les PV scannés et déposés sur le téléservice permettent de débloquer la transmission des données.

La transmission des données sans l’envoi des PV scannés ne permet pas de prendre en compte les résultats dans la mesure de l’audience. L’inspection du travail n’est pas non plus avertie de la tenue de l’élection.