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Cet outil vous permet de saisir vos procès-verbaux et de les transmettre au ministère

Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit signer le procès-verbal.

Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :

  1. Le protocole d'accord pré-électoral
  2. Les coordonnées de l'employeur
  3. Le numéro d'IDCC par collège
  4. Les listes et candidats par collège
Je complète ma saisie !

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Pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail vous pouvez appeler le 0-806-000-126 (service gratuit + prix appel) ou consultez la page de contact dédiée.
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