Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

QU’EST-CE QUE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa conception et de ses mises à jour.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RGAA 3 V2016

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

Ministère du travail - Direction Générale du Travail – Bureau RT4 

39-43 Quai André Citroën

75902 PARIS CEDEX 15

Contact : dgt.mars@travail.gouv.fr

DATE DE LA DÉCLARATION

La déclaration de conformité du site elections-professionnelles.travail.gouv.fr a été établie le 04/10/2018.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 de 2016.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML5
  • CSS
  • Java 1.8.x
  • Framework Java JSF 2.2
  • Framework JavaScript JQuery
  • CMS Liferay version 6.2.3/Tomcat 7.0.42

AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉES POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils suivants :

Navigateurs Web :

  • Firefox v50.1
  • Internet Explorer v11.0.9
  • Safari v5.1.

Plugins et modules :

  • Web Developer Toolbar pour Firefox : barre d'outils pour les développeurs, dont certaines fonctionnalités sont utilisées pour contrôler l'accessibilité de certains éléments d'un site
  • Validateur HTML 5 : outil en ligne de validation du code source généré d'un site
  • WCAG Contrast checker : extension Firefox qui permet un contrôle automatique des contrastes de couleurs des textes d'un site
  • HeadingsMap pour Firefox : extension Firefox qui permet de donner un aperçu du plan du document et de son arborescence

Des tests de restitution ont également été réalisés conformément à la base de référence définie par le RGAA3.0. Les outils utilisés sont ceux préconisés par la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État).

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

  • Page d’accueil
  • Page résultat de recherche
  • Page liste des établissements
  • Page de recherche d’un PV
  • Page FAQ
  • Page liste de documents
  • Page article
  • Page aide à la saisie – Etape 4
  • Page liste des PV par établissements

RÉSULTATS DES TESTS

Le niveau d'accessibilité du site a été évalué par un audit. Cet audit, réalisé par la société Klee Interactive en janvier 2017, révèle une conformité globale de 61% au RGAA.

Dans le détail, cela correspond à :

  • 57% de critères conformes au niveau A
  • 70% de critères conformes au niveau AA

Le niveau d’accessibilité sera réévalué chaque fois que de nouvelles améliorations seront apportées.

Les points suivants ont été identifiés comme non conformes :

  • Critère 1.3 [A] Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.1 [A] Chaque média temporel préenregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?

Il n’y a pas de transcription textuelle ou d’audiodescription des vidéos (tutoriels).

  • Critère 4.15 [A] Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.20 [A] La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et la souris ?

Les vidéos (tutoriels) ne sont pas contrôlables par le clavier seul.

  • Critère 4.22 [A] Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 [A] Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?
  • Critère 8.2 [A] Pour chaque page Web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié hors cas particuliers ?
  • Critère 8.6 [A] Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

Les titres des pages de consultation de procès-verbaux doivent être précisés.

  • Critère 10.4 [AA] Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ?

Le site n’est pas développé en responsive design. Toutes les pages ne sont pas lisibles avec un niveau de zoom élevé.

  • Critère 11.1 [A] Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

Critère non valide pour l’élément « Trier par » de la page de résultats de recherche d’un procès-verbal.

AMÉLIORATION ET CONTACT

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que nous trouvions ensemble une solution.

Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dgt.mars@travail.gouv.fr.

DÉFENSEUR DES DROITS

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour le contacter :