Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au référentiel générale d’accessibilité pour les administrations RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

QU’EST-CE QUE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa conception et de ses mises à jour.

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RGAA 3 V2017

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

Ministère du travail - Direction Générale du Travail – Bureau RT4 

39-43 Quai André Citroën

75902 PARIS CEDEX 15

Contact : dgt.mars@travail.gouv.fr

DATE DE LA DÉCLARATION

La déclaration de conformité du site elections-professionnelles.travail.gouv.fr a été établie le 30/10/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 de 2017.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

  • HTML5
  • CSS
  • Java
  • Liferay CE

AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉES POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils suivants :

Navigateurs Web :

  • Firefox v50.1
  • Internet Explorer v11.0.9
  • Safari v5.1.

Plugins et modules :

  • Web Developer Toolbar pour Firefox : barre d'outils pour les développeurs, dont certaines fonctionnalités sont utilisées pour contrôler l'accessibilité de certains éléments d'un site
  • Validateur HTML 5 : outil en ligne de validation du code source généré d'un site
  • WCAG Contrast checker : extension Firefox qui permet un contrôle automatique des contrastes de couleurs des textes d'un site
  • HeadingsMap pour Firefox : extension Firefox qui permet de donner un aperçu du plan du document et de son arborescence

Des tests de restitution ont également été réalisés conformément à la base de référence définie par le RGAA3.0. Les outils utilisés sont ceux préconisés par la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État).

Base de référence utilisée :

  • Firefox 53 et NVDA 2018.14
  • Firefox 53 et JAWS 18
  • Safari et VoiceOver (dernière version disponible à date sur osX et iOS)

 

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

  • Page d’accueil
  • Page résultat de recherche
  • Liste des établissements
  • Page de recherche d’un PV
  • FAQ
  • Liste de documents
  • Enregistrement de votre courriel
  • Liste des PV par établissements
  • Actualités
  • Simulateurs
  • Tutoriels
  • Page de choix entre la saisie d'une élection et la saisie d'une carence totale
  • Espace privé
  • Organiser mes élections (Réglementation / Informations pratiques)
  • Saisie d'une élection - Page "Comment ça marche" (prérequis)
  • Saisie d'une élection - saisie des infos générales de l'établissement (après validation mail)
  • Saisie d'un PV - carence totale
  • Saisie d'une élection - saisie des listes et candidats
  • Saisie d'une élection - tableau de bord 1er tour
  • Saisie d'une élection - saisie d'un PV pour un collège et un poste
  • Page fin de saisie

Le niveau d'accessibilité du site a été évalué par un audit. Cet audit, réalisé par la société Klee Conseil & Intégration en août 2019, révèle une conformité globale de 58% au RGAA.

Dans le détail, cela correspond à :

  • 37.5% de critères conformes au niveau A
  • 78.6% de critères conformes au niveau AA

Le niveau d’accessibilité sera réévalué chaque fois que de nouvelles améliorations seront apportées.

Les points suivants ont été identifiés comme non conformes :

Sur le menu de navigation et les onglets en général :

Les onglets ne respectent pas les modèles de conception aria et invalident donc les critères suivants :

  • Critère 3.2 [A] Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • Critère 7.1 [A] Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • Critère 7.3 [A] Chaque script est-il contrôlable par le clavier et la souris (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.14 [A] Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 12.13 [A] Dans chaque page Web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

Certains éléments chevauchent le contenu le rendent illisible lorsqu’on grossit les caractères :

  • Critère 10.4 [AA] Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ?

Les vidéos (tutoriels) ne sont pas accessibles :

  • Critère 4.15 [A] Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.20 [A] La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et la souris ?
  • Critère 4.22 [A] Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance (hors cas particuliers) ?

Il manque à certains endroits des libellés de liens ou des précisions sur la destination du lien :

  • Critère 6.1 [A] Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 [A] Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?

La plupart des pages comportent beaucoup d’erreurs de code :

  • Critère 8.2 [A] Pour chaque page Web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié hors cas particuliers ?

Les titres des pages de saisie ne sont pas uniques et ne permettent pas de se repérer dans les fenêtres ou dans l’historique :

  • Critère 8.6 [A] Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?

 

AMÉLIORATION ET CONTACT

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que nous trouvions ensemble une solution.

Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dgt.mars@travail.gouv.fr.

DÉFENSEUR DES DROITS

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition pour le contacter :