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Préparez vos élections à l'aide des simulateurs de calculs que le ministère du travail met à votre disposition.

EN SAVOIR PLUS

1 Le dépouillement

Le dépouillement a lieu immédiatement après le scrutin, en public (Cass. Soc. 6 janv. 2011, n°09-60.398P).

Le bureau de vote compte le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale.

Il désigne les scrutateurs qui ouvrent les enveloppes. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés.

On procède ensuite au décompte des bulletins de chaque liste, puis à celui des voix recueillies pour chaque candidature.

Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Doivent être considérés comme bulletins nuls :

  • les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire,
  • les bulletins différents contenus dans une même enveloppe,
  • les bulletins portant des signes de reconnaissance,
  • les bulletins sur lesquels l'ordre de présentation des candidats a été modifié,
  • les bulletins sur lesquels le nom d'un ou plusieurs candidats a été remplacé par celui de candidats d'une autre liste ou de toute autre personne.
Il est en revanche permis de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats.

2 Les modes de répartition des sièges

Le nombre de sièges à pourvoir dans l’instance est déterminé en fonction de l’élection et de l’effectif de l’entreprise (R. 2314-1, puis réparti dans chaque collège par le  protocole d’accord préélectoral (L. 2324-13) .

Après avoir terminé le dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque collège en fonction des résultats enregistrés de chacune des listes. Le dépouillement et la répartition s'effectuent séparément pour les titulaires et pour les suppléants.

- Dans un premier temps, il est procédé à l’attribution des sièges par application du quotient électoral : chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix qu’elle a recueillies (moyenne de liste) contient le quotient électoral (R. 2314-19).

Définitions :

  • Suffrages valablement exprimés (rubrique D du cadre III du procès-verbal d’élections) = Nombres de bulletins recueillis dans l’urne – bulletins blancs ou nuls.
  • Quotient électoral  (rubrique G du cadre III du procès-verbal) = Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir.
  • Nombre de sièges par liste (nombre K en colonne 8 du formulaire de procès-verbal d’élections) = Moyenne des voix de chaque liste (nombre V en colonne 7 du procès-verbal) / Quotient électoral

De manière plus détaillée :

Nombre de sièges par liste  = (Nombre total de voix obtenues par tous les candidats d'une liste [pour chaque liste, Total T de la colonne 5 du formulaire de procès-verbal d’élections] / Nombre de candidats présentés par chaque liste [nombre N de la colonne 6 du procès-verbal]) / (Nombre total de suffrages valablement exprimés/ Nombre de sièges à pourvoir)

- Dans un deuxième temps, s’il  n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont successivement attribués sur la base de la plus forte moyenne (R. 2314-20).

Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.

Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste (L. 2314-29).

A l'inverse, si le nombre de ratures sur le nom du candidat est égal ou supérieur à 10%, la désignation des élus de la liste se fait en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat (ordre de préférence exprimé par les électeurs) (L. 2314-29).

Après la proclamation des résultats, le procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours en double exemplaire à l'inspecteur du travail. Un autre exemplaire doit impérativement être envoyé dans ce même délai au centre de traitement des élections professionnelles à l'adresse suivante :

CTEP
TSA79104
76934 Rouen Cedex 9
L’employeur est enfin tenu de transmettre, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux d’élections aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral (Art L. 2314-24 et L. 2324-22).

3 Un exemple

Prenons l'exemple d'un établissement dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • Inscrits : 70
  • Nombre de sièges à pourvoir : 3
  • Suffrages valablement exprimés : 68

Pour 3 sièges à pourvoir, trois listes sont en présence :

  • La liste A présente 3 candidats
  • Les deux autres listes sont incomplètes : liste B : 2 candidats et liste C : 1 candidat.

Résultats du vote :

 

 liste A

liste B

liste C

Candidat n°1

30 voix

21 voix

17 voix

Candidat n°2

28 voix

19 voix

 

Candidat n°3

25 voix

 

 

Total               83  voix         40 voix     17 voix

 

Etape 1 : attribution des sièges par application du quotient électoral

La formule de calcul du quotient électoral est la suivante : nombre total de suffrages valablement exprimés / nombre de sièges à pourvoir soit : 68/3 = 22,66

La moyenne des voix de chaque liste (elle s'obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par tous les candidats d'une liste par le nombre de candidats présentés par cette liste) :

  • liste A : 83/3 = 27,66 ;
  • liste B : 40/2 = 20 ;
  • liste C : 17/1 = 17.

Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix (moyenne de liste) qu'elle recueille contient le quotient électoral soit :

  • pour la liste A : 27,66/22,66 = 1
  • les listes B et C n'atteignent pas des moyennes assez élevées (respectivement 20 et 17) pour obtenir un siège.

Il reste donc deux sièges à pourvoir qui doivent être attribués à la plus forte moyenne.

Etape 2 : attribution des sièges à la plus forte moyenne

La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste, par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d'une unité, soit dans notre exemple :

  • pour la liste A : 27,66/ (1+ 1) = 13.83 ;
  • pour la liste B : 20/ (0+ 1) = 20
  • pour la liste C : 17/ (0 + 1) = 17

C'est donc la liste B qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit attribuer le deuxième siège. Il reste donc un troisième siège à pourvoir à la plus forte moyenne.

L'opération précédente est renouvelée en prenant en compte l'attribution du deuxième siège à la liste B. Ainsi, la plus forte moyenne pour le 3e siège est :

  • pour la liste A : 27,66/ (1+ 1) = 13.83 ;
  • pour la liste B : 20/ (1 + 1) = 10 ;
  • pour la liste C : 17/ (0+ 1) = 17.

C'est donc la liste C qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le troisième siège.

Résultats des élections

  • liste A : 1 siège ;
  • liste B : 1 siège ;
  • liste C : 1 siège.

NB : l'assistance à la saisie calcule automatiquement les résultats et suggère l'attribution des sièges, au quotient électoral ou à la plus forte moyenne : reportez-vous à la rubrique "Saisir un procès-verbal" !