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Cet outil est une aide à la saisie fait pour faciliter vos démarches

Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal.

Avant de commencer la saisie, nous vous conseillons de vous munir des informations suivantes :

  1. Coordonnées de l'employeur
  2. Numéro d'IDCC
  3. Le protocole d'accord pré-électoral

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