à la une

FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

Aide contextuelle
Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
ouAide contextuelle
Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

JE SAISIS