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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Qu’est-ce que le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ?

Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) a pour mission de collecter, pour le compte du ministère chargé du travail, les procès-verbaux des élections professionnelles et de les traiter. La finalité de ce traitement est la mesure de l'audience des organisations syndicales au niveau de  chaque  branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel.

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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