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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Je souhaiterais signaler une anomalie sur un PV

Les données du procès-verbal (PV) transmis par l’établissement sont accessibles dans la rubrique Consulter un procès-verbal. Sur la page correspondante, si les usagers détectent des données fausses ou incohérentes, ils sont invités à contacter le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) en cliquant sur le bouton « déclarer une observation ». Les opérateurs du CTEP prendront alors contact avec eux.
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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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