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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

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Questions & Réponses

Quel IDCC choisir si plusieurs existent au niveau de l’établissement ou sur les SIRET associés ?

Si plusieurs IDCC s’appliquent à l’établissement ou aux SIRET associés, c’est l’IDCC majoritaire, c’est-à-dire celui couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement et des sites associés, tous collèges confondus, qui doit être renseigné.

La saisie des résultats sur le portail élections-professionnelles.fr permet de différencier les IDCC par collège. L’IDCC retenu pour la mesure de l’audience sera celui couvrant le plus grand nombre d’inscrits au sein de l’établissement.

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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