à la une

FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

Aide contextuelle
Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
ouAide contextuelle
Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Est-il possible de présenter la même liste au premier et au deuxième tour ?

Oui, il est possible de le faire.  En pratique, les tribunaux considèrent que les candidatures présentées par un syndicat au 1er tour de scrutin  sont maintenues pour le 2ème tour.
Y ALLER

Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

JE SAISIS