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FLASH-INFO INCIDENT

Suite à un incident technique, il n’est plus possible d’effectuer une saisie d’élections (nouvelle ou en cours) sur le site internet ni de déposer un dossier de représentativité sur le SI Dépôt.

Les équipes techniques sont engagées dans la résolution au plus vite de cet aléa.

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Questions & Réponses

Comment calculer le quorum ? Dans quel but ?

Le quorum ne se calcule qu’au 1er tour de scrutin. Il permet de déterminer si le taux de participation à ce 1er tour est suffisant pour procéder à l’attribution des sièges aux listes de candidats : si le nombre de suffrages valablement exprimés  pour ce 1er tour est supérieur ou égal au quorum, le calcul du quotient électoral peut être effectué et l’attribution des sièges peut être engagée.

L’obtention du quorum n’est en revanche pas nécessaire pour le calcul de l’audience des organisations syndicales qui s’effectue sur la base des résultats du 1er tour de l’élection des membres titulaires du comité social et économique. Même si le nombre de suffrages valablement exprimés est inférieur au quorum, il y a toutefois lieu de dépouiller les votes.

Le téléservice permet de déduire automatiquement l’obtention du quorum et, le cas échéant les résultats de l’élection.

 

 

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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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