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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Que faire si aucun syndicat ne se présente au 1er tour de scrutin ?

Le 1er tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Il est donc impossible de n’organiser qu’un seul tour si aucune organisation syndicale ne se présente. En ce cas, il y a lieu de maintenir la date du 1er tour, de saisir la carence partielle de candidatures et d’organiser dans les 15 jours un 2ème tour de scrutin ouvert aux listes et personnes non syndiquées. Il conviendra alors de saisir le PV du 2nd tour, de le faire signer par les membres du bureau de vote et de les télétransmettre au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). Il convient également de ne pas oublier de transmettre des copies des PV d’élections, dans les meilleurs délais, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par ces PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.

 

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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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