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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

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Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
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Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Quelles informations sont nécessaires pour effectuer la saisie en ligne du procès-verbal ?

Pour initier le téléservice de saisie et transmission en ligne, il convient de choisir entre l’option de signature manuscrite des procès-verbaux ou de validation en ligne des résultats. Une fois le choix de l’option opéré, l’ensemble de l’élection se fera selon cette modalité. Il n’est pas possible de démarrer une saisie menant à une version validation en ligne pour ensuite basculer vers la modalité signature manuscrite par exemple.

Il est conseillé de se munir des informations suivantes  :

  • Les coordonnées de l’employeur : SIRET (14 chiffres)
  • La convention collective applicable à l’établissement ou à l’entreprise : numéro d’identification de la convention collective (IDCC) ou son nom, indiqué sur le bulletin de salaire ou le contrat de travail  des salariés.
  • Le protocole d’accord pré-électoral.
  • La liste des candidats du premier tour et, le cas échéant, du deuxième tour.
  • La composition du ou des bureaux de vote
  • La date de naissance des membres du bureau de vote dans le cas de l’option de validation en ligne par les membres du bureau de vote
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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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