Pourquoi est-il nécessaire de remplir la colonne 2b du tableau des résultats du PV relative à l’organisation syndicale d’affiliation du syndicat présentant des candidats ?
Cette colonne est utile pour la mesure de l’audience syndicale au niveau de l’entreprise, de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel.
La loi (article L.2122-3-1 du code du travail) impose aux syndicats qui présentent des listes de candidats aux élections, d’indiquer au moment du dépôt de leur liste, leur affiliation éventuelle à une organisation syndicale (fédération, confédération, organisation syndicale à vocation nationale interprofessionnelle). C’est cette mention qui doit être portée en colonne 2b du tableau (cadre III). Cette indication permettra au syndicat de recueillir régulièrement ses suffrages et d’en faire également bénéficier son organisation syndicale d’affiliation en vue de la mesure de l’audience au niveau de l’entreprise, de la branche ou au niveau interprofessionnel. A défaut d’indication d’une organisation syndicale d’affiliation, le syndicat sera seul à bénéficier de ses suffrages.