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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Pourquoi est-il nécessaire de remplir la colonne 2b du tableau des résultats du PV relative à l’organisation syndicale d’affiliation du syndicat présentant des candidats ?

Cette colonne est utile pour la mesure de l’audience syndicale au niveau de l’entreprise, de la branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel.

La loi (article L.2122-3-1 du code du travail) impose aux syndicats qui présentent des listes de candidats aux élections, d’indiquer au moment du dépôt de leur liste, leur affiliation éventuelle à une organisation syndicale (fédération, confédération, organisation syndicale à vocation nationale interprofessionnelle). C’est cette mention qui doit être portée en  colonne 2b du tableau (cadre III). Cette indication permettra au syndicat de recueillir régulièrement ses suffrages et d’en faire également bénéficier son organisation syndicale d’affiliation en vue de la mesure de l’audience au niveau de l’entreprise, de la branche ou au niveau interprofessionnel. A défaut d’indication d’une organisation syndicale d’affiliation, le syndicat sera seul à bénéficier de ses suffrages.

 

 

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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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