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FLASH-INFO INCIDENT

Suite à un incident technique, il n’est plus possible :

  1. d’effectuer une saisie d’élections (nouvelle ou en cours) sur le site internet ;
  2. de déposer un dossier de représentativité sur le SI Dépôt ;
  3. d’inviter le contact établissement à déposer le(s) PV(s) issus du vote électronique.

Les équipes techniques sont engagées dans la résolution au plus vite de cet aléa.

Trouver une convention collective (IDCC)

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Questions & Réponses

L'intitulé de la convention collective doit-il apparaître sur le bulletin de salaire ?

Oui. L'article R. 3243-1 du code du travail précise que le bulletin de paie comporte l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié, si celle-ci existe. L’information peut également figurer sur le contrat de travail du salarié.
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