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Questions & Réponses

Quand débute le mandat des élus ?

La proclamation des résultats par le bureau de vote marque le début du mandat des élus. En cas de renouvellement de l’institution, le mandat des élus peut toutefois ne prendre effet qu’ultérieurement, à l’expiration du mandat des représentants en place, si les résultats ont été proclamés auparavant.
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