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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Quels sont les avantages de la saisie en ligne des procès-verbaux ?

La transmission dématérialisée des procès-verbaux (PV) permet d’éviter à l’employeur d’adresser les plis postaux au CTEP. En outre, ce dernier se charge d’en transmettre une copie à l’inspection du travail, sauf en cas de carence totale où l’envoi d’une copie du PV par l’employeur à l’inspection reste nécessaire.

La saisie en ligne permet quant à elle de s’assurer que l’ensemble des procès-verbaux qui composent l’élection contiennent toutes les mentions obligatoires. Ces contrôles limitent les risques de relance de l’administration et de non-prise en compte des suffrages dans le cadre de la mesure de l’audience des organisations syndicales..

Elle permet également une saisie unique des informations générales liées à l’élection (établissement, nombre de collèges, listes, etc.), qui sont reportées sur tous les procès-verbaux.

Enfin, les acteurs de l’élection (employeur, membres du bureau de vote, délégués de liste, organisations syndicales) sont informés de toutes les étapes de l’élection dès lors qu’ils sont saisis dans le téléservice jusqu’à la réception des procès-verbaux par le centre de traitement des élections professionnelles..

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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