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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Est-il possible de compléter ma saisie, sous quels délais ?

Lors du passage de l’étape de saisie des informations liées à l’établissement à celles liées à l’élection, vous recevrez un courriel à l’adresse renseignée à l’ouverture du téléservice. Ce courriel contiendra un lien URL, valable 60 jours, qui vous permettra d'accéder à la version la plus récente de votre saisie lors de connexions ultérieures. Par ailleurs, sur chaque onglet du téléservice figure en bas de page un bouton "Enregistrer ma saisie". Lors de votre connexion ultérieure via l’URL transmis par courriel, vous reviendrez sur le dernier onglet renseigné. Au-delà du délai de 60 jours, les données de l’élection ne sont plus accessibles, le lien URL est désactivé..

Si vous avez choisi l’option de validation en ligne par les membres du bureau de vote, la personne qui saisit les résultats du procès-verbal dispose également d’un lien URL reçu par courriel. Il n’est actif que 24 heures..

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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