à la une

FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

Aide contextuelle
Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
ouAide contextuelle
Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Que se passe-t-il si les résultats ne sont pas transmis à l’administration ?

La démarche ne sera pas prise en compte par le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ; c’est bien la transmission finale des données ou l’envoi postal du procès-verbal au CTEP qui déclenche la prise en compte des résultats par le ministère. Les résultats des élections professionnelles ne seront pas comptabilisés au niveau de la mesure de l’audience (branche et interprofessionnel).

En cas de saisie en ligne, les données enregistrées sur le portail elections-professionnelles seront supprimées au bout de 60 jours si elles n’ont pas été transmises..

En cas de recours à un prestataire de solution de vote électronique, si l’employeur ne téléverse pas les PV sur le portail mis à disposition par le ministère, les données transmises par le prestataire ne seront pas exploitées par le CTEP..

 

Y ALLER

Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

JE SAISIS