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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Suis-je tenu d’adresser mon protocole d’accord préélectoral au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) ?

Non, il n’est en principe pas nécessaire ni obligatoire de joindre aux PV, le  protocole d’accord  préélectoral. Le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) pourra éventuellement vous demander de le transmettre en cas de doute sur la compréhension de certaines informations du PV.
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Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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