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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Je rencontre des difficultés avec mon code CAPTCHA

Le “ captcha ” est un moyen de validation et de consultation des procès-verbaux. Son but est de différencier un véritable utilisateur d'un programme informatique. Le captcha se présente sous la forme d'une case à cocher au moment de la consultation du procès-verbal (PV) au niveau de l'établissement : "je ne suis pas un robot". La validation entraîne l'apparition d'un tableau composé de 9 images ; il convient de cliquer sur les images relatives à un thème proposé ("Sélectionnez toutes les images montrant un pont" par exemple), que seule une personne physique est capable de décrypter. Après avoir sélectionné les images correspondant au thème proposé, vous accédez à la page de résultat de recherche au niveau de l'établissement.
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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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