à la une

Oui. Les élections partielles sont organisées de la même manière que les élections générales. La seule différence porte sur le fait que ces élections ont pour objet de pourvoir un certain nombre de sièges afin de permettre à l’instance de fonctionner normalement jusqu’au renouvellement général des élus. Il y a donc lieu d’utiliser les mêmes imprimés que pour les élections générales en cochant « oui » à la question « S’agit-il d’une élection partielle » du cadre I du PV et d’envoyer les procès-verbaux au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) comme s’il s’agissait de procès-verbaux d’élections générales.