à la une

FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

Trouver une convention collective (IDCC)

Aide contextuelle
Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
ouAide contextuelle
Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

Comment calculer le quorum ? Dans quel but ?

Le quorum ne se calcule qu’au 1er tour de scrutin. Il permet de déterminer si le taux de participation à ce 1er tour est suffisant pour procéder à l’attribution des sièges aux listes de candidats : si le nombre de suffrages valablement exprimés  pour ce 1er tour est supérieur ou égal au quorum, le calcul du quotient électoral peut être effectué et l’attribution des sièges peut être engagée.

L’obtention du quorum n’est en revanche pas nécessaire pour le calcul de l’audience des organisations syndicales qui s’effectue sur la base des résultats du 1er tour de l’élection des membres titulaires du comité social et économique. Même si le nombre de suffrages valablement exprimés est inférieur au quorum, il y a toutefois lieu de dépouiller les votes.

Le téléservice permet de déduire automatiquement l’obtention du quorum et, le cas échéant les résultats de l’élection.

 

 

Y ALLER

Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

Rendez-vous sur la rubrique Tutoriels !

TOUS LES TUTORIELS

Saisie en ligne

Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

JE SAISIS