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En cas de saisie et transmission en ligne par le téléservice, il n’est plus nécessaire que d’imprimer un seul exemplaire à conserver par l’entreprise. Il n’est plus nécessaire d’adresser les procès-verbaux des élections au CTEP par voie postale puisque celui-ci est destinataire de la transmission automatisée via le téléservice. De même, il n’est plus nécessaire d’adresser les procès-verbaux à l’inspection du travail, sauf en cas de carence totale où l’employeur reste toujours tenu d’adresser un exemplaire papier à l’inspection du travail.

Le téléservice permet néanmoins d’éditer et d’imprimer différents états de contrôle (informations générales, membres du bureau de vote) afin d’éviter toute erreur de saisie en amont du scrutin..

Pour mémoire, après la proclamation des résultats, l’employeur est tenu de transmettre une copie des procès-verbaux (PV) d’élections, par tout moyen et dans les meilleurs délais, aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par les PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral.