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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

Pourquoi faut-il les faire signer par les membres du bureau de vote ?

Il s’agit d’une obligation prévue par le code électoral. Il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Sans ces éléments, les PV n'ont aucune valeur juridique.

En cas de saisie dématérialisée, les résultats sont soit validés en ligne soit signés de manière manuscrite par les membres du bureau de vote.

En cas de transmission par voie postale, il y a lieu de signer le recto du PV pour le 1er tour et le verso pour le 2e tour. Si vous adressez des procès-verbaux non- signés, le centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) adressera un courrier à l’employeur en lui demandant de retourner des documents signés par les membres du bureau de vote ou par lui-même en cas de carence totale..

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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Notre outil d'assistance à la saisie facilite et sécurise le remplissage de votre procès-verbal.

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