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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Le téléservice permet de générer autant de procès-verbaux que nécessaire. Dès lors que l’élection est complète, la transmission vers le CTEP se fait automatiquement en un seul envoi.

 

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Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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