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La saisie en ligne permet à l’usager de saisir toutes les données d’une élection, et le protège donc d’un procès-verbal (PV) d’élection incomplet, puisque sont indiquées toutes les mentions obligatoires.

L’envoi des données par un prestataire de solution de vote électronique fait l’objet d’une vérification automatisée par le CTEP de la complétude des informations ; le cas échéant, le prestataire et l’employeur sont informés par courriel que l’envoi est rejeté. L’employeur est invité à téléverser les PV d’élection sur le portail elections-professionnelles.

En cas de transmission du PV par voie postale, si le formulaire parvient incomplet au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP), il fera l’objet d’une demande d’informations complémentaires nécessaires au calcul de l’audience des organisations syndicales. Le contact de l’entreprise en sera informé par courrier et invité à produire les informations. Sans réponse de l’entreprise, les résultats de ses élections professionnelles ne pourront pas être comptabilisés dans la mesure de l’audience au niveau de la branche professionnelle, ni au niveau national et interprofessionnel.