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Le code du travail ne prévoit pas d’obligation d’affichage des procès-verbaux (PV) d’élections dans l’entreprise.  Il est toutefois indispensable de procéder à cet affichage dans les locaux de l’entreprise ou de l’établissement, conformément aux principes généraux du droit électoral..

En cas de carence totale, l’employeur est tenu de porter les PV de carence à la connaissance des salariés de l’entreprise (articles L 2314-9 du code du travail). Dans les autres cas, il y a lieu de transmettre, dans les meilleurs délais, des copies des PV d’élections aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés par ces PV et à celles ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral (articles L.2314-29 du code du travail).