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Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Questions & Réponses

L'intitulé de la convention collective doit-il apparaître sur le bulletin de salaire ?

Oui. L'article R. 3243-1 du code du travail précise que le bulletin de paie comporte l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié, si celle-ci existe. L’information peut également figurer sur le contrat de travail du salarié.
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