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FLASH-INFO 

 

Vous pouvez saisir votre procès-verbal d’élection ou votre procès-verbal de carence en ligne en cliquant sur le lien suivant :

 

 

Saisie dématérialisée - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

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Veuillez saisir une activité (au moins 3 caractères)
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Veuillez saisir un identifiant de convention collective (4 chiffres)

Questions & Réponses

A quel service administratif doit être adressé le formulaire imprimé et signé ?

Une fois saisis puis validés en ligne ou imprimés et signés par chaque membre du bureau de vote, l’ensemble des procès-verbaux (PV) constituant l’élection doivent être transmis via le téléservice dans les 15 jours au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).

En cas de carence totale, une copie du procès-verbal doit également être transmise aux services de l’inspection du travail. Les coordonnées postales de l’inspection du travail dont relève votre établissement vous sont rappelées à la fin de votre saisie en ligne.

Seuls les PV dûment signés ou validés en ligne par les membres du bureau de vote ont une valeur juridique et seront pris en compte par le CTEP.

 

 

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Tutoriel

Découvrez les avantages de la saisie en ligne de votre élection et la télétransmission en ligne de vos résultats.

Une visite guidée vous permet de visualiser les étapes et les acteurs . Des tutoriels vous accompagnent à chaque étape de ce processus.

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