Je ne trouve pas sur le portail les procès-verbaux des élections tenues entre 2009 et le 31/12/2012
L’accès aux procès-verbaux (PV) concerne le cycle électoral actuel (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016). Les procès-verbaux de la mesure de l’audience du précédent cycle ne sont plus accessibles en ligne.